Conseils
L’IA pour avocats : guides et cas concrets
Des contenus pratiques, écrits pour votre métier, sans jargon ni promesses creuses. Nourris par les centaines de diagnostics réalisés sur ce site.
Article · novembre 2026
Droit de visite et d'hébergement : classique, libre, médiatisé, grands-parents et non-représentation d'enfant
Droit de visite et d'hébergement : motifs graves de l'article 373-2-1, DVH classique, libre ou médiatisé, grands-parents (371-4), non-représentation et JAF.
Article · novembre 2026
Faute inexcusable de l'employeur : définition, présomptions, prescription de deux ans et réparation après la réforme du 1er novembre 2026
Faute inexcusable après un accident du travail ou une maladie professionnelle : conscience du danger, présomptions, CPAM, pôle social, deux ans, préjudices.
Article · novembre 2026
Procédure d'expulsion d'un locataire : commandement de payer, audience, délais du juge et trêve hivernale
Expulsion pour loyers impayés : commandement de payer à six semaines, audience, délais jusqu'à trois ans, commandement de quitter les lieux, trêve hivernale.
Article · novembre 2026
Restitution du dépôt de garantie : délai d'un ou deux mois, retenues, majoration de 10 % et recours
Dépôt de garantie : restitution sous un ou deux mois, retenues justifiées, 20 % en copropriété, majoration de 10 % par mois de retard, recours et prescription.
Article · octobre 2026
Recours contre une OQTF : délais d'un mois, sept jours ou 48 heures, juridiction et effet suspensif
Recours OQTF 2026 : un mois en principe, sept jours (assignation, détention), 48 heures (rétention), délais de jugement, effet suspensif, avocat d'office.
Article · octobre 2026
Contester un testament : nullité, action en réduction et recel successoral dans le dossier de l'avocat
Contestation d'un testament : insanité d'esprit (414-1, 901), forme olographe (970), dol, prescription de cinq ans, réduction (921), recel (778), pièces.
Article · octobre 2026
Garde à vue : l'intervention de l'avocat, de l'entretien de 30 minutes aux auditions depuis la loi du 22 avril 2024
Garde à vue : durée (article 63 CPP), droits notifiés, entretien de 30 minutes, fin du délai de deux heures (loi 2024-364), accès au dossier, commis d'office.
Article · octobre 2026
Résidence alternée (« garde alternée ») : article 373-2-9, pension, impôts et CAF dans le dossier de l'avocat
Résidence alternée : article 373-2-9, critères 373-2-11, convention homologuée, pension malgré l'alternance, quotient familial (article 194 CGI) et partage CAF.
Article · octobre 2026
Honoraires au forfait de l'avocat : construire le forfait, gérer le dépassement et signer l'avenant
Honoraires au forfait de l'avocat : base légale, périmètre, exclusions, frais et TVA, abonnement, divorce, dépassement et avenant, et ce qu'un agent IA prépare.
Article · octobre 2026
Divorce pour faute en 2026 : article 242, preuve de l'adultère, torts partagés et dommages-intérêts
Divorce pour faute en 2026 : article 242, preuve de l'adultère, fautes réciproques, dommages-intérêts 266 et 1240, prestation compensatoire et procédure.
Article · octobre 2026
Avertissement du salarié : sanction disciplinaire, procédure, délai de deux mois et salarié protégé
Avertissement du salarié : sanction au sens de L1331-1, écrit motivé, entretien facultatif, délai de deux mois, double sanction, salarié protégé, contestation.
Article · octobre 2026
Licenciement pour insuffisance professionnelle : définition, preuve par éléments objectifs, procédure et indemnités
Licenciement pour insuffisance professionnelle : motif non disciplinaire, éléments objectifs, adaptation au poste, procédure, indemnités et délai de 12 mois.
Article · octobre 2026
IA gratuite pour avocat : ce que valent ChatGPT, Le Chat (Vibe), Claude, Gemini et Copilot sans abonnement, et où s'arrête l'usage
ChatGPT, Vibe (ex Le Chat), Claude, Gemini, Copilot en version gratuite : entraînement sur vos conversations, réglages à couper, usages permis à l'avocat.
Article · octobre 2026
Abandon de poste et présomption de démission : mise en demeure, délai de quinze jours, chômage et contestation
Abandon de poste : présomption de démission (L1237-1-1), mise en demeure, délai de 15 jours (R1237-13), motifs légitimes, chômage, contestation en un mois.
Article · octobre 2026
Rupture de la période d'essai : délais de prévenance, abus, salarié protégé et droits au chômage
Rupture de la période d'essai : durées L1221-19 et L1221-21, prévenance L1221-25 et L1221-26, indemnité, abus, salarié protégé et chômage selon l’auteur.
Article · octobre 2026
Requalification d'un CDD en CDI : la grille d'analyse du dossier (articles L1245-1 et L1245-2, prescription, rupture)
Requalification CDD en CDI : cas de l'article L1245-1, transmission en deux jours, indemnité d'un mois minimum, bureau de jugement et prescription par motif.
Article · octobre 2026
Heures supplémentaires non payées : preuve partagée, rappel de salaire, prescription et travail dissimulé
Heures supplémentaires non payées : preuve partagée L3171-4, majorations, prescription de trois ans, travail dissimulé et tableau de rappel côté avocat.
Article · octobre 2026
Licenciement économique : motif (article L1233-3), reclassement, CSP et procédure individuelle
Licenciement économique : les quatre motifs de l'article L1233-3, le reclassement, les critères d'ordre, la procédure individuelle, le CSP et la contestation.
Article · octobre 2026
Harcèlement moral au travail : construire le dossier de preuve (article L1154-1, faisceau d'indices, prescription)
Harcèlement moral au travail : définition L1152-1, preuve aménagée L1154-1, méthode du juge, nullité, délit pénal et prescription. Le dossier côté avocat.
Article · octobre 2026
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : manquements de l'employeur, requalification et jugement en un mois
Prise d'acte : manquement suffisamment grave, rupture immédiate, jugement en un mois (L1451-1), effets, chômage, CDD, salarié protégé, abandon de poste.
Article · octobre 2026
Licenciement pour faute grave et mise à pied conservatoire : définition, délais des articles L1332-2 et L1332-4, conséquences
Faute grave : prescription de deux mois, entretien à cinq jours ouvrables, notification sous un mois, mise à pied conservatoire, préavis, indemnités et chômage.
Article · octobre 2026
Licenciement pour inaptitude : origine professionnelle ou non, reclassement, délai d'un mois et indemnité spéciale
Licenciement pour inaptitude : avis du médecin du travail, reclassement, dispense, salaire dû après un mois, indemnité spéciale L1226-14, recours en 15 jours.
Article · octobre 2026
Clause de non-concurrence du salarié : validité, contrepartie financière et délai de renonciation
Clause de non-concurrence du salarié : quatre conditions de validité, contrepartie dérisoire, délai de renonciation selon le mode de rupture, prescription.
Article · octobre 2026
Rupture brutale des relations commerciales établies : article L442-1 II, préavis de 18 mois et juridictions spécialisées
Rupture brutale des relations commerciales établies : conditions de l'article L442-1 II, préavis de 18 mois, marge brute perdue, 8 tribunaux, prescription.
Article · octobre 2026
Rupture conventionnelle : reconstituer les délais, de l'entretien à la date de rupture
Rupture conventionnelle : entretien, rétractation de 15 jours calendaires, homologation en 15 jours ouvrables, salarié protégé et calendrier reconstitué.
Article · octobre 2026
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : la séparation d'un an de l'article 238, sa date d'appréciation et la preuve
Divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 238) : séparation d'un an depuis 2021, date d'appréciation, preuve de la séparation et article 266.
Article · octobre 2026
Péremption d'instance : le délai de deux ans de l'article 386 du CPC, les diligences qui l'interrompent et le revirement de 2024 en appel
Péremption d'instance (article 386 CPC) : deux ans sans diligence, effets en première instance et en appel, revirement du 7 mars 2024 et suivi au cabinet.
Article · octobre 2026
Délai d'appel : un mois, quinze jours, point de départ et augmentation pour distance, décision par décision
Délai d'appel civil : un mois (article 538 CPC), quinze jours en référé, sur requête rejetée et au JEX, point de départ et délais de distance.
Article · octobre 2026
Pension alimentaire : table de référence, intermédiation et impayés dans le dossier familial
Contribution à l'entretien de l'enfant : article 371-2, table de référence du ministère de la Justice, intermédiation financière systématique depuis 2023, indexation, déduction et impayés.
Article · octobre 2026
Barème Macron : chiffrer l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Barème Macron de l'article L1235-3 : planchers et plafonds selon l'ancienneté, entreprises de moins de 11 salariés, cas de nullité, arrêts du 11 mai 2022 et barème de conciliation.
Article · octobre 2026
Placement de l'assignation : quinze jours avant l'audience, sous peine de caducité
Article 754 du code de procédure civile : remise de la copie de l'assignation au greffe quinze jours avant l'audience, caducité et arrêt de la Cour de cassation de 2023.
Article · octobre 2026
Exécution provisoire de droit : le régime depuis 2020
Depuis 2020, les jugements de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire : écarter, arrêter en appel, délais. Article 514 du CPC.
Article · octobre 2026
Article 700 du code de procédure civile : frais irrépétibles et dépens
Différence entre dépens et frais irrépétibles, pouvoir d'appréciation du juge, équité et situation des parties : cadrer une demande au titre de l'article 700. Agent IA.
Article · octobre 2026
Prestation compensatoire : déclaration sur l'honneur de l'article 272 et critères de l'article 271
Prestation compensatoire : déclaration sur l'honneur de l'article 272, critères de l'article 271, capital ou rente et préparation du dossier.
Article · octobre 2026
Saisie des rémunérations : la procédure depuis juillet 2025
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie des rémunérations passe par le commissaire de justice répartiteur, sans autorisation préalable du juge : la procédure vue du cabinet.
Article · octobre 2026
Médiation et conciliation conventionnelles : le cadre
Médiation et conciliation conventionnelles : articles 1530 et suivants du code de procédure civile, confidentialité, suspension de la prescription, homologation. Le rôle d'un agent IA.
Article · octobre 2026
Contestation d'honoraires : la procédure devant le bâtonnier vue du cabinet
Contestation d'honoraires d'avocat : saisine du bâtonnier, décision sous 4 mois, recours sous 1 mois devant le premier président et dossier à préparer au cabinet.
Article · octobre 2026
Postulation : où l'avocat peut représenter, ressort par ressort
Postulation de l'avocat : ressort de la cour d'appel depuis 2016, multipostulation parisienne, exceptions et distinction avec la plaidoirie. Ce qu'un agent IA sécurise.
Article · octobre 2026
Question prioritaire de constitutionnalité : la procédure que le cabinet pilote
Question prioritaire de constitutionnalité : article 61-1, loi organique de 2009, mémoire distinct, triple condition, double filtre et délais de trois mois. Rôle d'un agent IA.
Article · octobre 2026
Honoraire de résultat : ce que la loi autorise, le quota litis interdit
L'honoraire de résultat de l'avocat : complément autorisé par la loi de 1971, interdiction du pacte de quota litis et formalisation dans la convention d'honoraires.
Article · octobre 2026
Référé : choisir entre les articles 834, 835 et 145 du code de procédure civile
Urgence, absence de contestation sérieuse, trouble manifestement illicite et mesure d'instruction : la grille de choix du référé préparée par le cabinet.
Article · octobre 2026
Prescription de l'action civile : délais, interruption et suspension
Prescription en matière civile : délai de droit commun de 5 ans de l'article 2224, actions immobilières de 30 ans, causes d'interruption et de suspension.
Article · octobre 2026
Procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation et rôle de l'avocat
Sauvegarde, redressement, liquidation : conditions d'ouverture, cessation des paiements, délai de 45 jours, déclaration de créances et rôle de l'avocat.
Article · octobre 2026
Tentative amiable préalable obligatoire : la checklist du cabinet avant d'assigner
Litige de moins de 5 000 euros ou trouble de voisinage : ce que prévoit l'article 750-1 du CPC et comment le cabinet trace la preuve de la démarche.
Article · octobre 2026
Divorce par consentement mutuel : préparer la convention côté avocat
Quinze jours de réflexion, trois exemplaires, sept jours pour transmettre au notaire : la checklist du cabinet et l'aide d'un agent IA sans toucher au fond.
Article · octobre 2026
Doctrine : la recherche juridique et la veille, ce que l'outil couvre au cabinet
Recherche de jurisprudence, base documentaire, Legal Graph et assistants Flow : ce que Doctrine couvre pour l'avocat et où un agent IA s'ajoute.
Article · octobre 2026
Contester une saisie-attribution devant le JEX : délai d'un mois et formalisme
Contester une saisie-attribution : délai d'un mois à peine d'irrecevabilité, dénonciation au commissaire de justice, saisine du JEX et motifs, avec l'apport d'un agent IA.
Article · octobre 2026
Jarvis Legal : ce que couvre le logiciel avocat, ce qu'un agent IA ajoute
Jarvis Legal de LexisNexis : gestion des dossiers, facturation, suivi du temps et assistant IA, et où un agent sur mesure complète le logiciel du cabinet d'avocat.
Article · octobre 2026
Protocole transactionnel : concessions réciproques, autorité et force exécutoire
Protocole transactionnel : définition (article 2044 du code civil), concessions réciproques, autorité de chose jugée, force exécutoire, et où un agent IA prépare le projet.
Article · octobre 2026
Acte d'avocat contresigné : force probante, limites et cas d'usage
Acte d'avocat contresigné : article 1374 du code civil, force probante sur l'écriture et la signature, limites face à l'acte authentique et cas d'usage au cabinet.
Article · octobre 2026
Formation continue de l'avocat : la déclaration avant le 31 janvier et les cas particuliers
Avocat : 20 heures par an ou 40 heures sur deux ans, déclaration avant le 31 janvier, jeunes avocats et spécialistes. Préparer la déclaration avec un agent IA.
Article · octobre 2026
CARPA et maniement de fonds : l'obligation de dépôt et ce que le cabinet prépare
Maniement de fonds de l'avocat : dépôt obligatoire et exclusif à la CARPA, accessoire à un acte, contrôles de provenance, et ce qu'un agent IA prépare au cabinet.
Article · octobre 2026
e-Barreau : ce que la plateforme du CNB couvre, et ce qu'un cabinet prépare autour
e-Barreau, plateforme du CNB : actes aux juridictions civiles, conclusions aux tribunaux de commerce, dossier centralisé. Ce qu'un agent IA prépare autour.
Article · septembre 2026
Aide juridictionnelle : baremes 2026, dossier et suivi que le cabinet prepare
Aide juridictionnelle 2026 : plafonds de ressources, aide totale ou partielle, pieces du dossier et role d'un agent IA pour le suivi au cabinet d'avocats.
Article · septembre 2026
Le guide du CNB sur la déontologie et l'IA : la checklist à appliquer dans votre cabinet
Guide du CNB sur la déontologie et l'IA, adopté le 17 mars 2026 : secret, RGPD, vérification, information du client, honoraires. La checklist pour le cabinet.
Article · septembre 2026
Kleos : API, Outlook, Word, Stripe, ce que les intégrations permettent au cabinet et ce qu'un agent IA en fait
Intégrations Kleos publiées par Wolters Kluwer : Outlook, Word, Stripe et API. Ce que chacune apporte au cabinet et comment un agent IA s'y branche.
Article · septembre 2026
Calendrier procédural et délais de recours : ce qu'un agent IA suit pour qu'aucune échéance ne soit manquée
Délai d'appel, délai pour conclure, délai de pourvoi en cassation : les échéances de procédure civile et comment un agent IA les suit dossier par dossier.
Article · septembre 2026
Claude pour un avocat : usages utiles, réglages de confidentialité et limites
Offres grand public ou professionnelles, entraînement sur les conversations, secret professionnel : ce qu'un avocat vérifie avant d'utiliser Claude.
Article · septembre 2026
Renouvellement du bail commercial : l'échéancier que l'avocat ne peut pas laisser filer
Congé six mois avant, demande de renouvellement, prescription de deux ans : un agent IA tient l'échéancier des baux commerciaux du cabinet.
Article · septembre 2026
Compte rendu d'avocat au client : audience, rendez-vous, exemple reconstitué et préparation par un agent IA
Compte rendu d'audience ou de rendez-vous : structure, exemple reconstitué et travail qu'un agent IA prépare pour la relecture de l'avocat.
Article · septembre 2026
Logiciel avocat Adapps : ce que la solution couvre sur Mac, et où un agent IA s'ajoute au cabinet
Adapps, logiciel de gestion de cabinet d'avocats pensé pour Mac : fonctions publiées par l'éditeur, points à vérifier en démonstration et apport d'un agent IA sur mesure.
Article · septembre 2026
Convention d'honoraires : l'obligation, les exceptions et la méthode pour qu'aucun dossier ne démarre sans elle
Convention d'honoraires obligatoire depuis la loi du 6 août 2015 : exceptions, clauses utiles, dossiers ouverts sans convention et ce qu'un agent IA contrôle au cabinet.
Article · septembre 2026
Recouvrement de créances au cabinet : la chaîne procédurale et ce qu’un agent IA industrialise
Mise en demeure, injonction de payer, exécution : structurer un recouvrement rentable au cabinet et ce qu’un agent IA prend en charge.
Article · septembre 2026
Legaltech pour avocats : ce que recouvre le terme et comment s'y repérer
Le mot legaltech recouvre des réalités différentes. Six familles d'outils, ce que chacune apporte à un cabinet, et où se situe un agent IA sur mesure.
Article · septembre 2026
Logiciel avocat gratuit : ce que vous gagnez, ce que vous payez ailleurs
Facturation, gestion des dossiers, comptabilité : ce que couvrent réellement les outils gratuits pour avocat, et les trois limites qui coûtent cher au cabinet.
Article · septembre 2026
IA et droit du travail : les six tâches où un agent fait gagner du temps au cabinet
Licenciements, ruptures conventionnelles, contentieux prud'homal, audits : où un agent IA construit sur vos dossiers fait gagner des heures, et où il ne doit pas intervenir.
Article · septembre 2026
Fausse jurisprudence produite par une IA : le protocole de vérification avant dépôt
Les juridictions françaises ont commencé à relever des références inventées par l'IA. Le protocole de contrôle à appliquer avant tout dépôt, et l'usage qui reste sûr.
Article · septembre 2026
Comparatif logiciel de gestion de cabinet d'avocat : la grille de critères avant les démonstrations
Douze critères pour comparer des solutions de gestion de cabinet sans se laisser guider par les démonstrations, et le point où un agent IA complète l'outil retenu.
Article · septembre 2026
Glossaire de l'IA pour les cabinets d'avocats : 18 termes utiles et leur portée déontologique
Agent, RAG, hallucination, fine-tuning, sous-traitant : les mots que vous entendrez en rendez-vous éditeur, définis simplement et rapportés au secret professionnel.
Article · septembre 2026
Automatiser un cabinet d'avocats : les chantiers, dans l'ordre
Quatre chantiers d'automatisation classés par rapport entre effort et gain, avec pour chacun le prérequis, la durée réaliste et le point de vigilance déontologique.
Article · septembre 2026
Formation IA pour avocats : quoi apprendre, pour qui au cabinet, et comment la faire compter dans vos 20 heures
Programme de formation à l'IA pour un cabinet d'avocats, par profil, avec le rattachement aux 20 heures de formation continue et à l'obligation européenne de maîtrise de l'IA.
Article · septembre 2026
Combien coûte un agent IA pour un cabinet d'avocats ? Le prix rapporté à l'heure facturable
Pilote 4 900 € HT, sur mesure dès 10 000 € HT, run mensuel : ce qui fait varier le prix d'un agent IA au cabinet, comparé à vos heures facturables perdues.
Article · septembre 2026
Logiciel avocat et IA : Secib, Kleos, ce que l'outil de gestion de cabinet fait, ce qu'un agent ajoute
Secib (Septeo), Kleos (Wolters Kluwer) : fonctions et tarifs publiés, limites d'un logiciel de gestion de cabinet, et ce qu'un agent IA ajoute sans en changer.
Article · septembre 2026
Charte IA du cabinet d'avocats : le modèle en dix clauses, prêt à adapter
Modèle de charte IA pour cabinet d'avocats en dix clauses : périmètre, données interdites, vérification des références, validation, fournisseurs, revue.
Article · septembre 2026
ChatGPT pour avocat : ce qu'il fait bien, ce que la déontologie interdit, les prompts utiles, et quand passer à un agent
Ce que ChatGPT apporte à un cabinet d'avocats, ce que le secret professionnel interdit, le piège des citations inventées, et quand passer à un agent.
Article · août 2026
Contentieux répétitifs : industrialiser sans déshumaniser
Recouvrement, baux, litiges de consommation : comment traiter des dossiers en série avec l’IA, repérer celui qui sort du lot et protéger la qualité du conseil.
Article · août 2026
Due diligence et data rooms : l’avocat d’affaires augmenté
Revue de milliers de contrats, extraction des clauses sensibles, rapport de due diligence : ce que l’IA change en corporate, et les garde-fous à poser avant d’ouvrir la data room.
Article · août 2026
Nouveaux clients et conflits d’intérêts : vérifier en minutes
Entrée en relation, groupes de sociétés, anciens dossiers : comment un agent IA interroge la mémoire du cabinet et signale les risques de conflit avant l’acceptation.
Article · août 2026
Conclusions : gagner des heures de rédaction sans perdre votre style
Trame argumentée, reprise de votre style, renvois aux pièces vérifiés : comment l'IA accélère la rédaction des conclusions sans jamais vous déposséder de la plume.
Article · juillet 2026
Veille jurisprudentielle : l’IA qui lit les revues à votre place
Comment organiser une veille jurisprudentielle utile avec des agents IA, sans jamais se dispenser de vérifier la décision à la source.
Article · juillet 2026
Legal design et livrables clients : l'IA qui rend vos conseils lisibles
Synthèse exécutive, hiérarchie claire, points d'action : comment l'IA transforme une consultation dense en livrable que le client lit vraiment, sans toucher au fond.
Article · juillet 2026
RPVA, pièces, conclusions : structurer le dossier de plaidoirie avec l'IA
Bordereau, numérotation, chronologie, concordance entre conclusions et pièces : comment l'IA prépare un dossier de plaidoirie solide pendant que vous construisez l'argumentation.
Article · juillet 2026
Facturation et temps passé : l'IA au service de la rentabilité
Temps mal saisi, honoraires sous-évalués : comment l'IA capte les diligences, fiabilise la facturation et éclaire la rentabilité par dossier au cabinet.
Article · juillet 2026
Secret professionnel et IA : les garde-fous pour l'avocat
Utiliser l'IA sans trahir le secret professionnel : hébergement, non-entraînement, réversibilité. Les exigences techniques à poser avant tout déploiement au cabinet.
Article · juillet 2026
IA pour l'avocat en droit de la famille : moins d'administratif, plus de temps pour vos clients
Divorces, successions, liquidations de régime : le droit de la famille croule sous les pièces. Comment l'IA absorbe le travail documentaire pour vous rendre du temps sur l'humain et la stratégie.
Guide complet · juillet 2026
L'IA pour les avocats : convertir le temps administratif en temps facturable
Synthèse de dossiers, analyse de pièces, projets de conclusions, suivi des délais : ce que l'IA change pour un cabinet d'avocats en 2026, dans le respect strict du secret professionnel.