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Article · 21 octobre 2026

IA gratuite pour avocat : ce que valent ChatGPT, Le Chat (Vibe), Claude, Gemini et Copilot sans abonnement, et où s'arrête l'usage

En bref : les versions gratuites des grands assistants peuvent utiliser vos conversations pour améliorer leurs modèles. Un avocat peut s'en servir pour la veille, la reformulation de textes non confidentiels ou une trame, jamais pour un élément couvert par le secret. Coupez l'entraînement, vérifiez chaque référence, et changez de cadre dès qu'un dossier réel est en jeu.

Les éléments ci-dessous ont été vérifiés le 21 octobre 2026 sur les pages d'aide officielles d'OpenAI, de Mistral AI, d'Anthropic, de Google et de Microsoft, sur le règlement intérieur national (RIN) publié par le CNB et sur l'actualité du CNB du 18 juin 2025 consacrée à l'IA générative. Les réglages des éditeurs changent souvent : relisez leur page à la date de votre usage.

Ce que disent les éditeurs sur vos conversations gratuites

La question utile est le sort des données saisies. Voici ce que chaque éditeur publie pour ses offres individuelles. Aucun prix n'est indiqué : les grilles se consultent sur la page de l'éditeur le jour de la décision.

Le secret professionnel ne connaît pas de version gratuite

L'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 couvre par le secret, en toutes matières, dans le domaine du conseil comme de la défense, les consultations, les correspondances, les notes d'entretien et les pièces du dossier. L'article 2.1 du RIN ajoute que ce secret est d'ordre public, « général, absolu et illimité dans le temps », et l'article 2.2 précise qu'il couvre le nom des clients et l'agenda de l'avocat.

Désactiver l'entraînement ne règle donc pas la question : la conversation reste transmise à un tiers, conservée selon ses règles, sans contrat qui lie le cabinet. Le RGPD (règlement (UE) 2016/679) s'ajoute dès qu'une donnée personnelle est saisie, et un compte gratuit n'offre ni engagement de sous-traitance négocié ni maîtrise de l'hébergement.

Ce que recommande l'institution ordinale

Selon son actualité du 18 juin 2025, le Conseil national des barreaux a présenté à son assemblée générale du 13 juin 2025 un guide pratique sur l'IA générative et une grille d'évaluation des outils, dont un critère est la souveraineté et la sécurité des données. Sur sa page consacrée à l'IA générative, le CNB signale le risque de réutilisation des données des clients des avocats par les grands modèles de langage. La charte d'usage du cabinet gagne à s'y référer.

Usages acceptables, usages à proscrire

Tout ce qui pourrait être publié sans dommage peut être saisi ; rien de ce qui provient d'un dossier. Retirer un nom ne suffit pas : quelques faits identifient souvent une affaire.

Les hallucinations : un risque identique, gratuit ou payant

Un assistant gratuit invente des décisions et des numéros de pourvoi avec la même assurance que la version payante. Toute référence produite par une IA est retrouvée, lue et vérifiée dans une base fiable avant d'entrer dans un écrit : la méthode figure dans la page de ce site sur la vérification de la jurisprudence citée par une IA. Les consignes propres à ChatGPT et à Claude ont leurs pages dédiées.

Quand passer à un outil payant ou à un agent

Une offre payante individuelle ajoute des capacités, rarement un contrat adapté au secret. Le seuil arrive quand la tâche n'a de valeur qu'avec les données du dossier, quand plusieurs personnes la refont chaque semaine, ou quand il faut tracer qui a fait quoi. Il faut alors une offre professionnelle avec engagements écrits (hébergement, non-entraînement, conservation, sous-traitants) ou un agent déployé dans l'environnement du cabinet.

Ce qu'un agent IA prépare

Un agent sur mesure travaille sur les dossiers réels, dans un cadre contractuel négocié, avec un journal de chaque action. Il prépare le tri des pièces, l'extraction des délais, une première trame à partir des modèles du cabinet, et signale les références à contrôler. L'avocat vérifie, corrige et décide : rien ne part sans sa validation.

Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide à repérer les tâches qui relèvent encore d'un assistant gratuit et celles qui justifient un agent.

Questions fréquentes

Existe-t-il une IA gratuite sans risque pour le secret professionnel ?

Non, dès qu'un élément du dossier y est saisi : même entraînement coupé, la conversation est conservée par un tiers sans contrat avec le cabinet. Elle reste utilisable pour des textes publics ou génériques.

Comment empêcher ChatGPT gratuit d'utiliser vos conversations pour l'entraînement ?

Selon OpenAI, dans Paramètres puis Contrôle des données, désactivez « Improve the model for everyone ». Les conversations temporaires ne servent pas à l'entraînement mais peuvent être conservées jusqu'à 30 jours.

Le Chat de Mistral, devenu Vibe, est-il plus sûr parce que français ?

La nationalité de l'éditeur ne suffit pas. Selon le centre d'aide de Mistral, les échanges sur Vibe servent par défaut à l'entraînement sauf retrait, hors clients Enterprise. Le secret professionnel s'applique de la même façon.

Le CNB a-t-il publié des recommandations sur l'IA générative ?

Oui : un guide pratique sur l'IA générative et une grille d'évaluation des outils, présentés à son assemblée générale du 13 juin 2025 et disponibles sur son site.

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